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Le classement sonore des voies en Ardèche

Article créé le 07/06/2018 Mis à jour le 27/06/2018
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Le classement sonore des voies a pour but de limiter l’exposition aux nuisances sonores des bâtiments construits à proximité des routes et voies ferrées supportant un trafic important. Il génère des prescriptions sur les constructions.

Arrêtés

En savoir plus :
Pantalons €Stylight Opus®Achetez 10 93 Dès ywvnm8ON0 Définition du classement sonore (format pdf - 65.9 ko - 05/06/2018)
Décret du 9 janvier 1995 (format pdf - 36.7 ko - 18/04/2013)
Pantalons €Stylight Opus®Achetez 10 93 Dès ywvnm8ON0 Arrêté du 30 mai 1996 (format pdf - 67.9 ko - 18/04/2013)
Arrêtés du 25 avril 2003 (format pdf - 711.4 ko - 18/04/2013)

Lire aussi :
Les cartes stratégiques du bruit
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement
Missions de l’observatoire du bruit des transports terrestres
Pantalons €Stylight Opus®Achetez 10 93 Dès ywvnm8ON0 Voir le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

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