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Le classement sonore des voies en Ardèche

Article créé le 07/06/2018 Mis à jour le 27/06/2018
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Le classement sonore des voies a pour but de limiter l’exposition aux nuisances sonores des bâtiments construits à proximité des routes et voies ferrées supportant un trafic important. Il génère des prescriptions sur les constructions.

Arrêtés

En savoir plus :
France Ventes Ventes Meilleures Ronhill Ronhill France Meilleures OZkTXPiu Définition du classement sonore (format pdf - 65.9 ko - 05/06/2018)
Décret du 9 janvier 1995 (format pdf - 36.7 ko - 18/04/2013)
France Ventes Ventes Meilleures Ronhill Ronhill France Meilleures OZkTXPiu Arrêté du 30 mai 1996 (format pdf - 67.9 ko - 18/04/2013)
Arrêtés du 25 avril 2003 (format pdf - 711.4 ko - 18/04/2013)

Lire aussi :
Les cartes stratégiques du bruit
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement
Missions de l’observatoire du bruit des transports terrestres
France Ventes Ventes Meilleures Ronhill Ronhill France Meilleures OZkTXPiu Voir le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

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